France

La chambre sociale de la Cour de cassation requalifie le contrat de partenariat d'un chauffeur Uber en contrat de travail

Cette décision est la seconde que la chambre sociale de la Cour de cassation rend à propos des travailleurs des plateformes, après l’arrêt prononcé dans l’affaire Take Eat Easy (Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079). Elle rejette un pourvoi contre une décision ayant admis une demande de requalification. L’arrêt a fait l’objet d’une forte […]

Requalification en contrat de travail - chauffeur Uber - Cour d'appel de Paris

Par un arrêt du 12 mai 2021 (RG 18/02660), la Cour d'Appel de Paris a jugé que le contrat de prestations de services conclu entre la Société UBER BV et un chauffeur devait être requalifié en contrat de travail. Cette décision suit l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020. À l’appui de […]

Rejet de la demande de requalification en contrat de travail - livreur Deliveroo - Cour d'appel de Paris

La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification en contrat de travail du contrat de prestation conclu par un livreur avec la plateforme Deliveroo, considérant que ni les clauses du contrat de travail ni les modalités d’exécution de la relation de travail ne caractérisent l’existence d’un lien de subordination. La Cour d’appel […]

Rejet de la demande de requalification en contrat de travail -chauffeur Uber - Cour d'appel de Lyon

La Cour d'appel a rejeté la demande de requalification de la relation commerciale en contrat de travail entre un chauffeur UBER et la plateforme Uber. Les raisons invoquées sont que les préconisations faites par la plateforme, qui relèvent de la fixation d’un cahier des charges destiné à garantir la qualité et la sécurité d’une prestation, […]

Association UNION

UNION est la 1ère plateforme de revendication sociale pour les indépendants qui est née en France, après 3 ans d'expérimentation et d'écoute de cette communauté. UNION est en effet la 1ère plateforme qui ne se conçoit pas comme un réseau d'affaires mais dont la vocation première est la lutte contre le dumping social, la construction […]

Plateformes en commun

Plateformes en communs est un groupe de travail qui accueille et intègre à ses travaux toute plateforme ou projet de plateforme dès lors qu’elle se reconnaît dans les principes détaillés dans sa charte et notamment : la gouvernance inclusive des parties prenantes, le partage équitable de la valeur générée par les échanges, l'éthique de l’utilisation […]

SMART

Smart ("Société Mutuelle pour Artistes") est une entreprise sociale créée en 1998. Depuis janvier 2017, c'est une coopérative. Smart offre à ses membres une solution pour créer leur emploi salarié ainsi qu'une gamme de services partagés dans différents domaines. Smart propose des conseils, des formations et des outils pour accompagner le développement de l'activité professionnelle […]

ReAct

Créé en 2010, le ReAct est un réseau de militants et professionnels, organisateurs, campaigners, présents sur plusieurs continents pour soutenir les personnes affectées par les abus de multinationales via la construction d’organisations locales et d’alliances transnationales. ReAct appuie l’organisation des travailleurs.ses et communautés affectées par ces abus à travers le monde, afin de construire un pouvoir social à […]

SCP-VTC

Le syndicat a pour but : • De centraliser les revendications de ses adhérents et assurer la défense de leurs droits et intérêts professionnels, et pour améliorer leur situation matérielle et morale qu’ils soient exploitants de voiture de transport (ou de tourisme) avec chauffeur (VTC), salariés, travailleurs indépendants . • D’étudier et de suivre l’évolution […]

Les Coursiers Bordelais

Les Coursiers Bordelais est une coopérative de livraison à vélo de de la fédération Coopcycle. Elle a été créée en novembre 2017 par trois coursiers qui voulaient créer une alternative éthique aux plateformes de livraison pour lesquelles ils ont travaillés. Les livreurs ont pu se salarier au bout d’un an. Cinq coursiers travaillent pour la coopérative. […]
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Digital Platform Observatory

L'observatoire européen des plateformes est une initiative conjointe de la CES, de l'IRES et ASTREES, financée par la Commission Européenne. Il rassemble des syndicalistes, des experts, des activistes, spécialistes de la représentation et de l'action collective des travailleurs de plateformes.